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Chaque année un sujet d’intérêt général est retenu par le Conseil d’administration de la Conférence et fait l’objet des rapports régionaux et du rapport national présenté lors du Congrès des Tribunaux de Commerce. L’apport intellectuel de ces différents rapports doit être salué et leurs auteurs remerciés. Cette année le sujet concerne l’harmonisation des pratiques. Il est d’importance. Si l’autonomie des tribunaux doit être respectée, les lignes de force de la procédure et plus généralement des pratiques ne sauraient être divergentes. C’est à cette condition que la confiance des justiciables et de leurs conseils sera acquise et l’image des juridictions consulaires valorisée. Jean-Bertrand DRUMMEN, président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France |
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